● contrat-type, contrats-types nom masculin Formulaire comprenant un ensemble de clauses imprimées, relatives à un domaine particulier, dont certaines sont à compléter en bonne et due forme par les cocontractants et qui, une fois signé par eux, devient valide (contrat de location).
Encyclopédie Universelle. 2012.
Types de contrats d'assurances — Types de contrats d assurance Il y a deux grands types d assurances, bien que plusieurs puissent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas) Sommaire 1 L assurance de personnes 2 L assurance de dommages … Wikipédia en Français
Contrats dérivés — Produit dérivé (finance) Un produit dérivé ou contrat dérivé ou encore derivative product est un instrument financier (IAS 39) : dont la valeur fluctue en fonction de l évolution du taux ou du prix d un produit appelé sous jacent ; qui… … Wikipédia en Français
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK — En 1998, le ministre français des finances, Dominique Strauss Kahn (DSK) décide de la suppression de l exonération fiscale totale pour les contrats d assurance vie souscrits depuis plus de huit ans. Lorsque le contractant d une assurance vie… … Wikipédia en Français
Contrats à terme — Contrat à terme Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à… … Wikipédia en Français
Contrats innommés — Contrat innommé En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc… … Wikipédia en Français
Contrats innomés — Contrat innommé En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc… … Wikipédia en Français
Types de contrats d'assurance — Il y a deux grands types d assurances, bien que plusieurs puissent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas) Sommaire 1 L assurance de personnes 2 L assurance de dommages 2.1 Assurances dans la… … Wikipédia en Français
Droit Des Contrats Spéciaux En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats speciaux en France — Droit des contrats spéciaux en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
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